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Avis 20180761
Ministère des Armées
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Avis 20180776
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20180781
Direction générale des patrimoines
Communication, par envoi postal d'une copie, par dérogation aux délais fixés par l'article...
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Avis 20180866
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20180880
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs à la fédération française de danse (FFD) pour...
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Avis 20180961
Université de Lyon
Copie, par voie électronique, de l'acte de nomination des membres du scientific advisory board...
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Avis 20180962
Ministère de la culture
Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...
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Avis 20181067
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1) les éléments participant à la décision de fermeture...
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Avis 20181223
Lycée Voillaume d'Aulnay-sous-Bois
Copie de tous les documents la concernant conservés dans les archives sachant qu'elle s'occupait...
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Avis 20174458
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche historique familiale, par dérogation aux délais...
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Avis 20174601
Université Paris 13
Consultation de sa copie de l'examen de comptabilité privée du professeur, Monsieur X.
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Avis 20174776
Préfecture de l'Hérault
Communication des fiches d'évaluation, réalisées pendant l'épreuve de secourisme de l'examen de...
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Avis 20174785
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication des pièces suivantes, relatives aux épreuves passées par son client en première...
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Avis 20174795
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants :
1) le rapport établi conformément à...
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Avis 20174865
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20174943
Université de la Réunion
Communication de la décision arrêtant la liste des étudiants inscrits en deuxième année de...
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Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)
Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...
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Avis 20174954
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20174978
Mairie de Montauban
Communication du compte rendu de la visite effectuée, dans le cadre de l’instruction en famille...