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Avis 20155830
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par courrier électronique, de tous les documents administratifs le concernant...
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Avis 20156014
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154480
Communauté d'agglomération Clermontoise « Clermont Communauté »
Communication d'une copie de l'étude portant sur « le repositionnement stratégique du projet de...
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Avis 20154591
CELSA - Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication
Communication du document régissant les modalités de contrôle des connaissances applicables à la...
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Avis 20154607
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Copie des documents suivants :
1) la délibération prise par la commune autorisant les dépenses...
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Avis 20154626
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154637
Université de Strasbourg
Copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master 2 Neuropsychologie cognitive et...
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Avis 20154675
Cité scolaire internationale Europole
Communication d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la...
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Avis 20154697
Ministère des Armées
Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye...
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Avis 20154705
Ministère de la culture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154726
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154748
Mairie de Paris
Copie de la charte relative aux zones officielles des supporters dans le cadre du projet EURO 2016.
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Avis 20154759
La Poste
Consultation des recueils des bulletins des ressources humaines (BRH) de La Poste pour les...
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Conseil 20154766
Mairie de Chelles
Caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant...
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Conseil 20154818
Mairie de Névache
Caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher...
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Avis 20154872
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs au dossier...
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Avis 20154886
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication des documents suivants :
1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en...
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Avis 20154917
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants relatifs à la tenue des réunions des 23 mai et 5 septembre 2014...
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Avis 20154986
Mairie de Loos
Communication des documents suivants relatifs au conservatoire de musique à rayonnement...
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Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...