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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) tous...
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Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal
Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...
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Avis 20173239
Mairie d'Anzin
Communication de l'évaluation individuelle fondant l'attribution de l'indemnité d'administration...
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Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.
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Conseil 20194247
Mairie de Bolbec
Caractère communicable du rapport d’audit établi par l’auditrice missionnée par l’association...
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Avis 20203840
Université de Cergy Paris
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20215496
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivant, le concernant :
1) le dossier administratif.
2) les...