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Scolarité et examens Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils

Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment : 1) la copie de son...

09/03/2017 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20174257
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de dérogation à titre médical de son...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons

Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20204091
Mairie de Tours

Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens