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Avis 20154692
Centre hospitalier de Perpignan
Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 66 pour la journée du 11 novembre 2014,...
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Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
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Avis 20195980
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes - Délégation territoriale de l’Allier (ARS 03)
Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...
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Avis 20203538
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier, de leur fils X hospitalisé dans l’établissement entre...
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Avis 20201802
Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Val d'Oise
Communication de la copie de la lettre du 22 janvier 2020 du docteur X, citée dans la...
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Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
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Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20221167
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
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Avis 20224446
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)
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Avis 20227344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20231328
Conseil départemental de la Lozère (CD 48)