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Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...
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Avis 20164484
Communauté de communes du pays du Roi Morvan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20164640
Mairie de Carentan
Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...
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Avis 20164642
Mairie d'Avranches
Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...
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Avis 20164643
Centre Communal d'Action Sociale de Granville
Communication de la liste du personnel du centre d'action sociale, comprenant les noms, prénoms,...
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Avis 20164847
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye
Copie de l'arrêté de nomination de l’agent « responsable des Ressources Humaines ».
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Avis 20164878
Mairie de Léry
Copie des documents suivants :
1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...
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Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...
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Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.
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Avis 20165008
Mairie de Villejuif
Communication des arrêtés de nomination relatifs à l’ensemble des Directeurs Généraux des...
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Avis 20165132
Mairie d'Arques
Copie de l'enregistrement des séances du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et...
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Avis 20165147
Eurométropole de Strasbourg
Communication des listes des promouvables pour la catégorie C au titre de 2017.
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Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie
- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. :
1) l'avis...
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Avis 20110219
maire d'Alzen
La communication des documents suivants relatifs au maire d'Alzen :
1) son bulletin de salaire...
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Conseil 20110363
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à un agent de la collectivité, d'un rapport d'expertise suite à un...
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Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
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Avis 20163744
Mairie de Colombes
Communication des documents suivants :
1) la liste des postes vacants à ce jour ;
2) la liste...
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Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ;
2)...
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Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
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Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or
Communication des documents suivants :
1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...