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13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Concours

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline

24/01/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline