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Vie Publique Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20181428
Mairie de Cussay

Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181867
Mairie de Jullouville

Communication du mandat accordé au maire, par les propriétaires des parcelles de la résidence...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182654
Mairie de Wasquehal

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du carnet de bord du véhicule 3008...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185155
Mairie de Veckring

Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20185226
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193271
Mairie de Millau

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale des arrêtés municipaux relatifs au...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202837
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)

Communication, par courrier électronique ou sur place, par clé usb, de l'ensemble des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200878
Mairie de Festieux

Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal : 1) la délibération...

30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200463
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants issus du conseil...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20205279
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables du 1er au 31 août 2020...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale