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Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184471
Mairie de Veckring
Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...
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Avis 20184524
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de...
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Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...
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Avis 20184540
Collège Louis Pasteur
Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...
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Avis 20185157
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants, relatifs aux comptes de la commune, des thermes, du spa et...
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Conseil 20185253
Mairie de Théziers
Caractère communicable, à un particulier, à une société/entreprise ou aux membres du conseil...
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Avis 20185284
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Avis 20185629
Centre hospitalier Montperrin
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...
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Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres
Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...
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Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme
Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...
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Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...
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Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...
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Conseil 20185951
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...
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Conseil 20186039
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants mentionnés à l'article L3222-5-1 du code de la...
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Avis 20186076
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Conseil 20186188
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Caractère communicable, au regard du Règlement général sur la protection des données, des...
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Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
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Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...