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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
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Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...
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Avis 20183958
Mairie de Massérac
Communication de l'autorisation de tir de corvidés, évoquée dans et une note publiée par la...
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Avis 20183982
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
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Avis 20183984
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20183990
Mairie de Fillinges
Consultation des documents concernant le restaurant Monts Snack :
1) la demande d’autorisation...
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Avis 20184004
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
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Avis 20184053
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le...
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Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 :
1) le tableau des...
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Avis 20184121
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
Communication du procès verbal de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 10 juillet 2018 pour...
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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20184203
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de la mère...
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Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...
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Avis 20184351
Mairie de Guyancourt
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20184390
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Copie des documents suivants :
1) le contrat de recrutement de Madame X sur l'emploi de...
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Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
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Avis 20184412
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie des documents suivants, concernant l'exploitation d'un étang situé sur la commune de...
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Avis 20184434
Mairie de Martigues
Communication du tableau des effectifs de la commune, pour la période de mai à décembre 2017.