Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf vie privée

Avis 20230852
Préfecture du Pas-de-Calais

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230874
§ Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231057
Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232323
Mairie de Ducos

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20232462
Mairie de Concarneau

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20232548
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20232551
Mairie de Saussan

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20232704
Bordeaux Métropole

22/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20232888
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233012
§ Mairie de l'Escarène

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233078
Mairie d'Ajaccio

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233267
Communauté de communes du pays de Sainte Odile

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227761
Mairie de Charleville-Mézières

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227903
Mairie d'Antony

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20228053
Mairie de Sceaux

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20228145
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20230023
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20230221
Mairie de Saint-Lary

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230250
Mairie du Villars (71)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

«
‹
4
5
6
7
8
9
10
›
»