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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf vie privée

Avis 20230874
§ Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231057
Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20231409
Mairie de Paizay-le-Sec

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20231432
Mairie de Chaumontel

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20231577
§ Mairie de Lesterps

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232085
Mairie de Sada

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232146
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ (43)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232323
Mairie de Ducos

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20232462
Mairie de Concarneau

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20232548
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20232551
Mairie de Saussan

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20232704
Bordeaux Métropole

22/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20232888
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233012
§ Mairie de l'Escarène

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233078
Mairie d'Ajaccio

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233267
Communauté de communes du pays de Sainte Odile

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233419
Préfecture de l'Hérault

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233428
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233430
Etablissement public foncier du Grand Est

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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