Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
7
8
9
›
»

Résultats 181 à 169 sur 169 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Montgeron 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Sceaux 2 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie d'Emmerin 2 Mairie de Brigueil-le-Chantre 2 Mairie de Coin-les-Cuvry 2 Mairie de Férolles-Attilly 2 Mairie de Lacanau

Séances

11 20/07/2023 6 12/01/2023 6 16/02/2023 5 16/12/2021 5 17/02/2022 5 26/01/2023 4 08/07/2021 4 03/11/2022 4 09/03/2023 4 30/03/2023

Mots-clés

115 Gestion domaniale 21 Expropriation - préemption 16 Permis de construire 12 POS-PLU 9 Publicité 7 Contrats administratifs 5 Enquête publique 5 Equipements collectifs 5 Infrastructures routières 3 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 169 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

48 Favorable/Sauf secret des affaires 45 Favorable 22 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf inexistant 11 Favorable/Sauf comportement 11 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Environnement

Modes de consultation

158 Affaire courante 11 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support