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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf vie privée

Avis 20225186
Mairie de Brigueil-le-Chantre

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Tourisme
Avis 20225254
Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235589
Mairie de Beauvais

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20235619
§ Mairie de Coin-lès-Cuvry

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235625
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235812
Mairie de Padirac

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20235865
Mairie de Beaucaire

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236159
Mairie de Velaux

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236160
Mairie de Lézan

23/11/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236318
Mairie de Cholonge

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236528
Compagnie des Ports du Morbihan

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236539
Communauté de communes du pays de Bitche

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236615
Mairie de Kourou

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236735
Mairie de Plestin-les-Grèves

14/12/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236813
Mairie de Barr

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236935
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237154
Mairie d'Aigues-Vives (30)

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237477
Communauté de communes pays d'Apt Luberon

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237582
Mairie de Raizeux

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale

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