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Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...
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Avis 20205026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé...
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Avis 20205196
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Dauphin (EHPAD 37)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210043
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au décès de son frère, Monsieur X, né le X à Tunis...
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Avis 20210146
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication du rapport d'intervention concernant le décès de son frère, Monsieur X, survenu le...
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Avis 20205085
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, du dossier...
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Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...
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Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...
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Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Conseil 20217300
Centre hospitalier de Houdan
Caractère communicable des « directives anticipées » d'un patient décédé à ses ayants droit.
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Avis 20220045
Mairie d'Hautefort-Saint-Agnan
Communication des documents relatifs à la concession funéraire des familles X, sise dans le...
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Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)
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Avis 20221134
Mairie de Maubec (84)
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Avis 20221541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Conseil 20225480
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
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Avis 20224994
Union départementale des associations familiales de l'Yonne (UDAF 89)
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Conseil 20224485
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
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Avis 20227449
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20230517
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)