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Vie Publique/Vie Locale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20084703
maire de Carignan

- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...

23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124369
Mairie de Gauchy

Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124439
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de la décision municipale n° 2011/020 du 4 avril 2011.

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Recouvrement Tourisme
Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130158
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, du registre du courrier envoyé, pour la période du 1er...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre

- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...

03/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)

1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...

16/03/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20061233
maire de Hestroff

- communication des documents administratifs divers suivants : - 1) bail relatif à la location...

26/10/2006 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20065399
maire de Hambye

- caractère communicable du registre des concessions funéraires et des actes portant concessions...

07/12/2006 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20070239
maire de Blagnac

- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...

25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20121739
maire de Villelaure

- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...

10/05/2012 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20124164
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, en noir et blanc, des photographies communiquées à monsieur XXX, architecte désigné par...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité
Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)

- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...

22/11/2001 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20030626
maire de Paris

(voir avis)

06/02/2003 Défavorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

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