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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf vie privée

Avis 20181557
Préfecture du Nord

Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l’intégralité du dossier de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172698
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.

14/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174165
Préfecture d'Eure-et-Loir

Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174275
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'entier dossier de certificat de nationalité française de son client, né le 13...

16/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174306
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174311
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174379
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...

16/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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