CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20226870
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20230439
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    09/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Judiciaire
  • Avis 20233291
    Préfecture du Rhône
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • «
  • ‹
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • ›
  • »
Résultats 221 à 223 sur 223 trouvés.

Administrations

48 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 44 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 15 Préfecture de Seine-et-Marne 15 Préfecture de police de Paris 11 Préfecture des Hauts-de-Seine 8 Ministère de l'Intérieur 6 Préfecture de l'Essonne 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Préfecture des Bouches-du-Rhône 4 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

23 31/08/2019 21 30/04/2021 10 31/05/2021 9 30/06/2020 8 28/02/2021 6 12/07/2018 5 23/03/2017 5 15/09/2018 5 31/03/2020 4 19/01/2017

Mots-clés

162 Admission au séjour 32 Nationalité 14 Expulsion 10 Dossier personnel 2 Santé 1 31/08/2019 1 Aide sociale 1 CAF 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel

Thèmes

223 Justice 223 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

199 Favorable/Sauf sécurité 190 Favorable/Sauf comportement 137 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable

Modes de consultation

119 Affaire courante 98 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page