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Avis 20220328
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité parent détenteur de l'autorité parentale, de du dossier fiche...
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Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf
Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...
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Conseil 20220814
Mairie de Torcy (77)
Caractère communicable de la déclaration sur l'honneur de séparation fournie par un père, séparé...
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Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi
Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...
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Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...
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Avis 20216637
Ecole Primaire de Saint Bauzély
Copie de l'entier dossier administratif scolaire de son enfant :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...
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Avis 20216838
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par courriel, de la copie des rapports d'inspection relatifs à l'établissement...
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Avis 20216852
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216853
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20217131
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre (DSDEN 58)
Consultation des fiches de signalement anonymisées extraites du registre dématérialisé santé et...
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Avis 20222600
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
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Avis 20223087
Ecole élémentaire Anne Frank
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Avis 20221960
Lycée Paul Langevin de Suresnes
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Avis 20221189
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants produits dans le cadre...
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Conseil 20221652
Lycée Marie de Champagne de Troyes
Caractère communicable, au père, titulaire de l'autorité parentale, dans le cadre de la bourse...
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Avis 20226790
Mairie d'Auch
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Avis 20224881
Collège Edgar Varèse
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Avis 20224889
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
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Avis 20224159
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)