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Institution scolaire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20221189
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants produits dans le cadre...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Conseil 20221652
Lycée Marie de Champagne de Troyes

Caractère communicable, au père, titulaire de l'autorité parentale, dans le cadre de la bourse...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231375
Collège Sacré-Coeur de Vercel-Villedieu-le-Camp

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231926
Mairie de Merten

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20232174
Collège André Miclot de Port-Bail-sur-Mer

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234673
Collège Marcel Grillard de Bricquebec-en-Cotentin

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234860
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235453
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

12/10/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235454
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235455
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/10/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230547
Mairie de Cayenne

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230619
Lycée Turgot

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11
Avis 20230832
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de l'Oison (SIVOS 27)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20230986
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20232517
Collège Georges Charpak de Gex

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232670
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232841
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232931
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232988
Collège Tiphaigne de la Roche

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233313
Mairie de Saint-Denis (93)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

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