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Avis 20210307
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20210364
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison...
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Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
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Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...
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Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20220218
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur...
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Avis 20220264
Préfecture de police de Paris
Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...
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Conseil 20220543
Mairie de Lalinde
Caractère communicable, à la nouvelle propriétaire d'un bien immobilier, de la copie du dossier...
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Avis 20220605
Mairie du Pouliguen
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,
1) les documents...
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Avis 20220767
Préfecture de police de Paris
Communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris,...
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...
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Conseil 20217757
Préfecture du Pas-de-Calais
Caractère communicable, à un bureau d'études spécialisé dans l'accompagnement pour la...
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Avis 20217805
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Communication par voie postale ou dématérialisée des deux derniers rapports ou procès‐verbaux...
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Avis 20216478
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20222509
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
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Avis 20222647
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza