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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 6481 à 6474 sur 6474 trouvés.

Administrations

88 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 68 Ministère de l'intérieur 64 Préfecture de police de Paris 63 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 53 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 42 Ministère de l'Intérieur 42 Ministère de la justice 31 Mairie de Paris 31 Ministère de la Justice 28 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Séances

198 21/03/2019 165 25/11/2021 145 24/11/2022 142 25/03/2021 133 24/10/2013 133 04/03/2021 123 08/07/2021 109 25/06/2020 105 17/06/2021 102 28/03/2013

Mots-clés

864 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 642 Gestion des établissements de santé 520 Territoriale 506 Accident du travail 474 Sécurité sanitaire 463 Carrière 458 Dossier médical personnel 428 Budgets et comptes 219 Rémunération 214 Effectif

Thèmes

409 Culture 409 Enseignement 442 Travail Et Emploi 636 Justice 713 Affaires Sanitaires Et Sociales 530 Solidarités Et Prestations Sociales 820 Travail Et Emploi 767 Emploi Public 1695 Affaires Sanitaires Et Sociales 1190 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2243 Favorable/Sauf comportement 1095 Favorable/Sauf appréciation 1089 Favorable 698 Favorable/Sauf secret des affaires 534 Favorable/Sauf inexistant 491 Sans objet/Communiqué 450 Favorable/Sauf préparatoire 435 Favorable/Sauf sécurité 415 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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