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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20226093
Mairie de Séguret

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20226101
Mairie de Moringhem

24/11/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226127
Mairie d'Alfortville

24/11/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20226137
Mairie de Saint-Georges

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20226150
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226157
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20226184
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20226235
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226263
Présidence de la République

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20226264
§ Mairie d'Ambilly

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226272
Société IN’LI

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20224524
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20224532
Ministère des armées

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20224561
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20224567
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20224622
§ Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224629
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224642
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20224650
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20224652
District des Vosges de football

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Fédérations sportives Discipline