Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20233123
Mairie de Wissous

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20233147
Ministère de la Justice

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20233154
Mairie de Marseille

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233155
Mairie de Sézanne

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20233183
Mairie d'Achery

06/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233191
Conservatoire intercommunal de l'ouest de Limoges

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233205
Préfecture de Vaucluse

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20233214
Mairie de Pouillon

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233221
Association "Au Service des Animaux 06"

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20233267
Communauté de communes du pays de Sainte Odile

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233269
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233270
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20233287
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233291
Préfecture du Rhône

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20233295
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233307
Mairie de Saint-Just-Chaleyssin

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20233313
Mairie de Saint-Denis (93)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233314
Mairie de Grenoble

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233333
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires