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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20216098
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) le classement arrêté par le Recteur de Grenoble sur...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216108
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures afférentes au contrat...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216112
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20216119
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) les informations et/ou pièces relatives au financement...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Partenariat public-privé
Conseil 20216151
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)

Caractère communicable, à une association opposée à un projet abandonné de complexe de mode de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20216157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216162
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication des documents suivants, préalables aux arrêtés autorisant l’effarouchement par...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216219
Maison départementale des personnes handicapées du Gard (MDPH 30)

Communication des procès verbaux des CDAPH en date du 22 septembre et 15 décembre 2020 et leur...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20216225
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication du protocole des hôpitaux universitaires de Genève permettant l'ajout d'activité...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20215844
Mairie de Cambrin

Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20216163
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne (DDETSPP 89 anciennement DDCSPP 89)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216164
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216165
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216166
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216167
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216170
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216171
Direction départementale des territoires de la Savoie (DDT 73)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216173
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216174
Etablissement départemental de l'élevage du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche