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Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
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Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...
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Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...
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Avis 20200134
Mairie de Taverny
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus du comité d'hygiène et...
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Avis 20200175
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200214
Mairie de Québriac
Communication, dans le cadre de l'éventuelle vente de parcelles communales se situant à...
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Avis 20200218
Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
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Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.
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Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20200478
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...
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Avis 20200494
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Conseil 20200512
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...
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Avis 20200539
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200551
Ministère des armées
Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...
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Avis 20200582
Centre Hospitalier de l'Estran
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200606
Fédération française de Rugby (FFR)
Copie, sans frais et sans restriction, par courrier électronique au format PDF, des documents...
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Avis 20200608
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby
Copie, par courrier électronique au format PDF, sans frais et sans restriction, des documents...
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Avis 20200625
Université d'Orléans
Communication de l'entière enquête administrative menée à l'encontre de son client , avant et...
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Avis 20200631
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication, par courrier électronique sans frais, sous réserve de l'occultation des...