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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20214941
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie des bulletins de salaire du ministre de l'Intérieur, X, de X au X.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Rémunération
Avis 20214947
Défenseur des droits

Communication de la décision n°2020-024.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...

23/09/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20215035
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication des documents suivants relatifs au dispositif de prise en charge des loyers...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Commerce de détail
Conseil 20215036
Mairie de Cambrin

Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs
Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Dossier personnel
Avis 20215143
Groupe hospitalier Loos Haubourdin

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) la liste de l’intégralité des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215156
Mairie d'Eyguières

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le contrat...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret

Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215223
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, en version numérique ou par consultation, en sa qualité de conseillère...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...

23/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20215246
Mairie de Heilles

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de réunion de la commission communale des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215265
Université de Paris Cité

Communication, sur support papier ou sur support électronique, à la suite du rejet de la...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20215346
Mairie de Zonza

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines