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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)

Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20212132
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212158
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages

Communication du permis de construire n°X déposé par la SCI X le 26 octobre 2020, et retiré...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212178
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Caractère communicable, à un locataire ou à une association de locataires, d’un diagnostic...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20212183
Mairie de Frontignan

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention
Avis 20212191
Société publique locale Val de Seine aménagement (SPL)

Communication, à la suites de précédentes transmissions, de la convention d’association conclue...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)

Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Protection de l’enfance
Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212461
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur

Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211742
Mairie de Bailleval

Communication d'une copie des documents relatifs au permis de construire n° X accordé le 16...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211775
Premier ministre

Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20211661
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable, au nouveau propriétaire, de la déclaration de sinistre, adressée en...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Logement
Conseil 20211687
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

Caractère communicable du dossier médical d’une patiente décédée depuis plus de 25 ans, à sa...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211705
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication des documents suivants : 1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20211771
Mairie de Bagneux

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des facturations des gardes...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Centre de loisirs
Avis 20211780
Mairie de Breteil

Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes