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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20211648
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211649
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211650
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211651
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211652
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211653
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211654
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211655
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211656
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211657
Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211658
Centre hospitalier de Novillars

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211841
Mairie de Peri

Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211893
Préfecture de la Charente

Communication des dossiers d'autorisation et de déclaration de la pisciculture LES TRUITES DE LA...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20211925
Centre national de la fonction publique territoriale - délégation de Normandie Rouen (CNFPT 76)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle
Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Inspection Délégation de service public Eau
Avis 20212063
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public du square des...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur

Communication de l enquête administrative n"2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20212080
Mairie de Regnéville-sur-Mer

Caractère communicable des documents nominatifs relatifs à des raccordements à l'assainissement...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau