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Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf vie privée

Avis 20217536
Ministère de l'intérieur

Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20221047
Ministère de l'intérieur

Communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20227384
Mairie de Vensac

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Territoriale
Avis 20227798
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20227962
Ministère de l'intérieur

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Conseil 20232153
Mairie de Goussainville (95)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20233123
Mairie de Wissous

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20233473
Mairie de Wissous

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie Intervention

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