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Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie de Wissous 1 Mairie de Goussainville (95) 1 Mairie de Lille 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Strasbourg 1 Mairie de Vendays-Montalivet 1 Mairie de Vensac

Séances

2 06/04/2017 2 19/10/2017 2 30/11/2017 2 15/04/2021 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 06/10/2016

Mots-clés

8 Intervention 2 Ayant droit 2 Territoriale 1 Accident 1 Déontologie 1 Effectif 1 Politique et mesures de sécurité 1 Pollution

Thèmes

29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

20 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Affaire de principe

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