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Infrastructures routières Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20192858
Mairie de Brassac (81)

Caractère communicable, à un riverain, des documents relatifs à l'élargissement du chemin rural...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières
Conseil 20220542
Mairie Le Château-d'Oléron

Caractère communicable, à un huissier de justice, du certificat de numérotage qui a été adressé...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Conseil 20220594
Mairie du Planay

Caractère communicable, au format papier, à un administré dont la parcelle n'est pas concernée,...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20221694
Mairie du Morne-Vert

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20225900
Mairie d'Emmerin

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20226038
Mairie de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20223788
Mairie de Pierrefonds

21/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20230596
Mairie de Malaucène

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20230664
Mairie de Coyron

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20230739
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20232917
§ Mairie de Vias

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233435
Mairie de Bordeaux

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233782
Mairie de La Crau

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

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