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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20180280
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie par courriel des documents suivants : 1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180303
Université de Strasbourg

Copie de l'intégralité des documents se rapportant aux relations, y compris ceux relatifs aux...

05/04/2018 Sans objet Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20180316
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Lodévois et Larzac

Consultation de la liste des sept habitations identifiées du hameau de Laulo du Bosc mentionnant...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire

Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Agrément Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180352
Ministère de la culture

Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...

03/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20180360
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)

Copie des autorisations de passage délivrées pour la construction du réseau FTTH sur les...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) son dossier personnel revêtu du tampon du...

17/05/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Conditions de travail
Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20180386
Mairie de Houilles

Caractère communicable du document, établi par un parent à l'autre parent, indiquant la liste...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20180403
Préfecture de police de Paris

Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Copie, à son conseil Maître X, du rapport établi par Madame X, inspectrice du travail, relatif à...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Conditions de travail
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180413
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'ensemble de son dossier administratif relatif à sa procédure d'asile à savoir...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180424
Mairie de Gâvres

Copie des conventions passées avec les responsables d'activités cultuelles concernant la mise à...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20180425
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des bulletins de paie, des mois d'octobre des années 2012 à 2016, des agents...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180441
Mairie de Linas

Copie des documents suivants concernant la section syndicale FA-FPT : 1) le procès-verbal...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation