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Loisirs Favorable/Sauf vie privée

Avis 20226285
Mairie de Saint-Pierre (97410)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20226544
Université d'Orléans

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20226790
Mairie d'Auch

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire CNIL Institution scolaire
Avis 20225824
Institut de France

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224881
Collège Edgar Varèse

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20224889
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224894
Institut Polytechnique de Paris

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20222997
Académie française

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture
Conseil 20223371
Maison de Balzac

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Musée
Avis 20224159
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224227
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20224296
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

08/09/2022 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224471
Ecole nationale supérieure Louis Lumière

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20224497
Mairie de Saint-Denis (93)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Conseil 20223687
Mairie de Dingé

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20225030
Lycée français Charles de Gaulle de Londres

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20225338
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20227140
Institut de recherche pour le développement (IRD)

15/12/2022 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

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