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Gestion domaniale Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 201 à 194 sur 194 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Paris 3 Mairie de Sceaux 3 Mairie du Planay 2 Etablissement public foncier du Grand Est 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie de Beausoleil 2 Mairie de Brigueil-le-Chantre 2 Mairie de Faulquemont 2 Mairie de Férolles-Attilly 2 Mairie de Lacanau

Séances

9 20/07/2023 6 09/03/2023 5 16/12/2021 5 17/02/2022 5 08/09/2022 5 12/01/2023 5 16/02/2023 4 08/07/2021 4 25/11/2021 4 23/06/2022

Mots-clés

13 Budgets et comptes 13 Contrats administratifs 12 Permis de construire 9 Marché public 7 Commerce de détail 7 Infrastructures routières 6 Expropriation - préemption 4 Effectif 4 Equipements collectifs

Thèmes

7 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 21 Vie Publique 21 Vie Locale 27 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 18 Urbanisme 130 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 115 Urbanisme 14 Aménagement Du Territoire

Conclusions

58 Favorable/Sauf secret des affaires 52 Favorable 23 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf inexistant 11 Incompétence/Renseignement 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Environnement

Modes de consultation

184 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe

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