Recherche - CADA

Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20201961
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...

30/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200633
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de gérant de la SCI X, dans le cadre d'un projet de ravalement de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20201207
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201217
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201250
Mairie de Lille

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association CAFFES...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20203964
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)

Communication de la liste nominative des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204031
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, des déclarations préalables de travaux et des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204076
Mairie de Guiscriff

Communication du courrier du 4 juin 2020 adressé par la direction départementale des territoires...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204077
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204105
Mairie de Saint-Ismier

Copie, sous format papier ou numérique, en version couleur, de l'ensemble des autorisations...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)

Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204125
Préfecture du Finistère

Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg

Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière