Recherche - CADA

Délégué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20203653
Mairie de Méribel-les-Allues

Communication, à ses frais, sous format papier et par voie électronique, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203671
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication de l'intégralité du dossier médical de l'épouse de son client, Madame X, décédée...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203681
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des pièces suivantes : 1) l’arrêté de nomination dans le corps des secrétaires de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais

Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203780
Mairie de Balma

Communication du permis de construire modificatif (X) délivré à Monsieur X le 7 août 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse

Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20203880
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Communication à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants : 1) la liste...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20203884
Bordeaux Métropole

Consultation du dossier complet relatif à l'autorisation de travaux N° X délivrée à Madame X...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203897
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20203907
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)

Communication, sous forme d'un traitement informatique d'usage courant conformément aux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203909
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents relatifs aux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20203914
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203932
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203942
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation