Recherche - CADA

Institution scolaire Scolarité et examens Culture Enseignement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille

Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20154675
Cité scolaire internationale Europole

Communication d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède

Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants : 1) la copie intégrale du dossier...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication des documents suivants : 1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X : 1) le compte...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne

Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Avis 20214742
Lycée Saint-Jean de Montmartre

Communication des documents relatifs à la scolarité de sa fille X manquants lors de la...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire