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Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
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Avis 20172010
Mairie de Bosmont-sur-Serre
Communication des documents suivants :
1) le compte-rendu du conseil municipal qui s'est tenu le...
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Avis 20172038
Mairie d'Ermenonville
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170884
Mairie de Cachan
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20172405
Mairie de Claix
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20172440
Préfecture des Yvelines
Communication par voie électronique de la liste électorale de l'ensemble des communes du département.
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Conseil 20193040
Mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne
1) caractère communicable des listes électorales au regard tant du code électoral, dans sa...
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Avis 20211781
Mairie de Saulces-Monclin
Copie numérique de la liste électorale de la commune.
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Avis 20211738
Mairie de Bosc-Mesnil
Communication, par voie dématérialisée, de la liste électorale à jour de la commune de Bosc-Mesnil.
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Avis 20215543
Mairie de Rainvillers
Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants :
1) la liste électorale...