Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20214439
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Agrément Institutions - AAI
Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Energies fossiles Energies renouvelables
Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants : 1)...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200485
Communauté de communes de l'Oisans

Communication de la copie des études préalables à l'élaboration du schéma de cohérence...

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Activités sportives Tourisme
Avis 20201772
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20202008
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication, afin de connaitre l'impact des travaux en cours à la Cathédrale Notre-Dame de...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202152
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Sécurité sanitaire Santé
Avis 20202271
Radio France

Communication des documents suivants concernant le marché n° 20_142 portant sur la mise en place...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202282
Communauté de communes Sèvre et Loire

Communication de l'ensemble des comptes rendus de suivi technique de la ZAC du Brochet à Vallet...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20202363
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un réseau d'assainissement...

08/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202493
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication des documents suivants : 1) le contrat conclu avec le cabinet X en 2010 pour la...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202507
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20202564
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202604
Mairie d'Uhart-Mixe

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des pièces annexées aux procès‐verbaux...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202614
Préfecture de l'Allier

Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier d'évaluation des incidences...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20202689
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des rapports périodiques de tolérance actualisés, n° CIP 377130‐1 ou 34009377130 1...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20202808
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication de l’intégralité des documents préparatoires ayant conduit à l'adoption des trois...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20202892
Syndicat mixte Hippoplia Normandie Equine Vallée

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le concours...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203154
Mairie de Lézan

1) publication en ligne ou communication, par courrier électronique, au format pdf, des rapports...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214924
Mairie de Marseille

Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...

23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance