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Médicament Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation : 1)...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20211952
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication, sous forme de copie papier ou de PDF, des documents suivants : 1) la décision ou...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20201772
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20202689
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des rapports périodiques de tolérance actualisés, n° CIP 377130‐1 ou 34009377130 1...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20210273
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des periodic safety update report (PSUR) / company core safety information (CCSI)...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20210564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, par mail ou par voie postale à ses frais, des éléments communicables du dossier...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20203253
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du dossier d'évaluation finale ayant motivé l'autorisation de mise sur le marché...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20222373
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225686
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223397
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223425
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20227310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20227804
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

26/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20230656
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20230671
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Médicament
Avis 20231616
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament