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Avis 20191680
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)
Communication des documents suivants :
1) le document mentionnant les critères d'éligibilité des...
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Conseil 20192360
Mairie d’Antran
Caractère communicable, à une société n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à la...
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Avis 20190712
Mairie de Souvigné
Communication des documents suivants :
1) les derniers rapports annuels des délégataires eau...
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Avis 20190854
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication, de préférence au format électronique, des documents relatifs aux accords de...
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Avis 20191321
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Communication de l'intégralité du dossier argumentaire mentionné dans le courrier du 23 décembre...
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Avis 20191472
Mairie de Léobard
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...
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Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...
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Avis 20191591
Mairie de Courseulles-sur-Mer
Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres passé par la commune portant...
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Avis 20193339
Mairie de Cambrai
Communication exhaustive, en sa qualité de conseiller municipal, des pièces relatives aux...
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Avis 20184710
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
Communication des documents suivants :
1) les tarifs des redevances notifiés par Aéroports de...