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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf secret

Avis 20180843
Mairie d'Alençon

Communication de préférence sur un CD-R ou un DVD-R, des documents suivants : 1) les comptes...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)

Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...

05/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20215394
Mairie de Marsanne

Communication, par courrier, du texte intégral de la délibération du conseil municipal accordant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Avis 20225762
Mairie de Compiègne

03/11/2022 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20225870
Communauté d'agglomération du Douaisis

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Rémunération Territoriale Transports publics
Avis 20226704
Communauté de communes du Grand Chambord

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227159
Mairie d'Auxerre

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20228037
Mairie de Saâcy-sur-Marne

26/01/2023 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228139
Communauté de communes du Grand Chambord

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230053
Mairie de Sausset-les-Pins

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230126
Mairie de Montfleur

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20231201
Mairie de Sainte-Colombe-de-Duras

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231350
Mairie de Buchy

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231934
Mairie d'Ozenay

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232009
Mairie de Beauvais

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération Politique et mesures de sécurité
Avis 20233690
Communauté de communes du Grand Chambord

20/07/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233707
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20234949
Mairie de Sougères-en-Puisaye

07/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes