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Avis 20164510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, pour l'exercice 2015, des états fiscaux déposés par la société civile immobilière...
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Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
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Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'OrCopie des documents suivants : 1) les correspondances et documents échangés entre les services...
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Avis 20170901
Premier ministreCopie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-CalaisCopie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...
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Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCopie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
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Avis 20172659
Mairie de PiobettaCommunication des documents suivants : 1) les pièces comptables justifiant les règlements...
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Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...
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Avis 20226612
Bordeaux Métropole
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Avis 20231438
Mairie d'Ondres20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Avis 20232783
Mairie de Kaala-Gomen