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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf secret

Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens

Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Conditions de travail
Avis 20171481
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Notation
Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20154696
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des procès-verbaux de la commission consultative nationale d'agrément des...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Professions médicales
Avis 20155062
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...

19/11/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation
Avis 20153837
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation
Avis 20153976
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants, relatifs à des réunions du comité d'orientation et de...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)

Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20220342
Centre Hospitalier d'Arcachon

Caractère communicable, à la mutuelle X, des documents suivants, sachant qu'il s'agit des fiches...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20217500
Groupe Hygiène Action

Communication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20231417
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Avis 20231418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Avis 20231445
Agence régionale de santé de l'Aveyron (ARS 12)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière