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Avis 20211396
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211397
Préfecture du Cher
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211399
Préfecture du Tarn
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20217502
Mairie de Buxerolles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit de vidéosurveillance réalisé...
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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants :
1) relatifs aux...
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Avis 20222649
Mairie de Toulouse
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Avis 20222095
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222230
Préfecture de l'Isère
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Conseil 20222236
Préfecture de l'Isère
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Avis 20226528
Mairie de Juvisy-sur-Orge
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Avis 20226587
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20225528
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225656
Ministère des armées
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Avis 20223213
Préfecture des Yvelines
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Avis 20224235
Préfecture des Yvelines
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Avis 20231667
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Avis 20232316
Mairie de La Marche
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Avis 20232374
Ministère de l'intérieur