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Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.
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Avis 20201637
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une décision portant...
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Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...
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Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...
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Avis 20201217
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...
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Avis 20204125
Préfecture du Finistère
Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
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Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20204594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
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Avis 20204595
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20202662
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
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Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur
Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...
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Avis 20195872
Préfecture du Morbihan
Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants :
1) à la suite d'une...
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Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur
Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...
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Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...
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Avis 20205255
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205304
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205306
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...