-
Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
-
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...
-
Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
-
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214642
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214647
Préfecture de l'Allier
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214671
Conseil départemental des Yvelines
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20213703
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
-
Avis 20213852
Mairie de Bourbourg
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213860
Mairie de Nice
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213863
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...