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Dossier personnel Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20163792
La Poste

Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...

20/10/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20170046
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20150969
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan

Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20175875
Mairie de Draguignan

Copie du rapport hiérarchique faisant partie de son dossier de maladie professionnelle.

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20124627
Ministère de la justice

Copie du rapport administratif le concernant établi par le directeur du centre de détention de...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant : - sans précision quant au...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF

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