-
Avis 20230671
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Avis 20230730
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
-
Avis 20230822
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
-
Avis 20230853
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Avis 20231118
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Avis 20231256
Inspection générale des finances (IGF)
-
Avis 20231438
Mairie d'Ondres20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
-
Avis 20231919
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Avis 20231920
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
-
Avis 20231921
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Avis 20231923
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)11/05/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
-
Avis 20232633
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
-
Avis 20232636
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Avis 20232637
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Avis 20232638
Ministère de la culture
-
Avis 20232639
Ministère de la fonction publique
-
Conseil 20233029
Collectivité européenne d'Alsace
-
Avis 20233527
Mairie de Vinassan
-
Avis 20233597
Mairie du Vésinet