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Avis 20223761
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane
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Avis 20235627
Mairie de Marseille02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Marché public Délégation de service public
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Avis 20236336
Communauté d'agglomération du Douaisis
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Avis 20236411
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Avis 20236412
Premier ministre
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Avis 20236729
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avis 20236731
Présidence de la République
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Avis 20237341
Mairie de Marseille